Le Diagnostic de Performance Energétique

Le DPE pour Diagnostic de Performance Energétique est d’abord une mesure de la quantité d’énergie nécessaire pour qu’un logement, un bâtiment ou une partie de bâtiment soit habitable dans les normes de confort de l’habitat.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) se décline en deux appellations selon la destination du bien immobilier : le DPE avant visite et le DPE volontaire.

Le DPE avant visite doit obligatoirement être effectué avant la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier puisque son résultat doit apparaître dans le texte des annonces proposant un bien immobilier à la vente ou à la location qu’il s’agisse d’un logement, d’un bâtiment ou d’un local tertiaire.

Au plus tard, le résultat du DPE avant visite doit être communiqué aux éventuels acquéreurs ou locataires du bien proposé avant même qu’ils ne pénètrent dans le bien pour la première visite.

Les ERP (Etablissements Recevant du Public) de plus de  mille m² et les copropriétés équipées d’un système de chauffage ou de rafraîchissement collectif sont tenus de faire effectuer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE volontaire) des parties communes ou ouvertes au public; le résultat du DPE devant être communiqué aux visiteurs ou aux copropriétaires.

Le but du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est d’analyser la quantité d’énergie consommée, la quantité de gaz à effet de serre rejetée et d’envisager les solutions pour réduire l’impact environnemental et de diminuer les dépenses en énergie.

Le DPE doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale, répertorié sur l’annuaire officiel du Ministère de l’Ecologie et en liaison avec l’ADEME.

Le bilan du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) apparaît sous la forme d’une étiquette énergie, d’une étiquette énergétique et d’une liste de recommandations pour améliorer la performance thermique du bien immobilier tout en maintenant le confort des occupants.

L’étiquette énergie du DPE indique la classe énergie du bâtiment selon sept classes énergie indiquées de A à G du plus économe au plus gourmand en énergie, et précisant la consommation en kilowattheures d’énergie par mètre-carré et par an des appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire.

Cette étiquette énergie permet d’estimer rapidement le niveau d’isolation du bien immobilier, la performance de ses appareils et le montant des dépenses en énergie indispensables pour occuper confortablement le bien.

L’absence de présentation de la classe énergie du DPE dans le texte des annonces ou avant la visite d’un bien proposé à la vente ou à la location expose le propriétaire, bailleur, vendeur ou mandataire à une amende de pouvant atteindre 1 500 euros.

Effectué à tout moment sans obligation liée à la vente ou à la location, un DPE volontaire est recommandé pour étudier les solutions possibles d’amélioration de la performance énergétique de son logement dans le but de réduire les factures en énergie et d’éviter la précarité énergétique.

Effectué à la construction ou lors d’une extension ou rénovation, le DPE est indispensable à la qualification en BBC (Bâtiment Basse Consommation), HPE (Haute Performance Energétique) ou THPE (Très Haute Performance Energétique) requises par la Règlementation Thermique RT2012.