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Le diagnostic amiante est la recherche obligatoire d’amiante pour tout propriétaire occupant, vendeur, bailleur, syndic de copropriété et maître d’ouvrage de travaux ou démolition lorsque le bien immobilier concerné a été bâti d’après un permis de construire délivré avant juillet 1997.
Selon l’affectation ou la destination du bien immobilier, l’étendue du diagnostic amiante varie :
Le diagnostic amiante est obligatoirement conduit par un diagnostiqueur immobilier professionnel ayant obtenu la certification nationale et détenant une assurance professionnelle pour cette activité.
Les matériaux amiantés sont susceptibles de dégager des fibres et poussières d’amiante qui peuvent se fixer dans les poumons des visiteurs, des occupants et des intervenants de travaux.
Ces fibres d’amiante une fois dans les poumons provoquent des maladies pulmonaires souvent mortelles dont le cancer de la plèvre. En cas de défaut de réalisation du diagnostic amiante obligatoire, le propriétaire, le bailleur, vendeur, et leur mandataire ou le syndic ou maître d’ouvrage verront leur responsabilité civile et pénale engagée.
Le vendeur n’ayant pas remis à l’acheteur le diagnostic amiante est déchu de sa garantie de vice caché de la construction ; en conséquence, il peut être tenu de procéder au désamiantage intégral du bien à ses frais.
En absence d’amiante détectée dans le bien immobilier, la validité du diagnostic amiante n’est pas limitée.