Rechercher la présence d’amiante

Le diagnostic amiante est la recherche obligatoire d’amiante pour tout propriétaire occupant, vendeur, bailleur, syndic de copropriété et maître d’ouvrage de travaux ou démolition lorsque le bien immobilier concerné a été bâti d’après un permis de construire délivré avant juillet 1997.

Selon l’affectation ou la destination du bien immobilier, l’étendue du diagnostic amiante varie :

• Parties privatives des logements occupés ou loués : Le diagnostic amiante ne nécessite aucune intervention destructrice (perçage ou sondage), il s’applique uniquement aux matériaux friables situés à l’intérieur des logements (flocages, calorifugeages et faux-plafonds).
• Parties privatives des logements vendus  et parties communes des ERP et des copropriétés : Le diagnostic amiante étendu ne nécessite aucune intervention destructrice (perçage ou sondage), il porte sur tous les matériaux friables et non friables situés à l’intérieur et à l’extérieur des locaux (flocages, calorifugeages et faux-plafonds + parois en dur, conduites, couvertures et équipements externes…).
• Parties concernées par des travaux ou une démolition : Les diagnostics avant travaux et démolition nécessitent obligatoirement des interventions destructrices (sondage, perçage, forage) afin de détecter l’amiante au sein des matériaux coffrés, enrobés ou non accessibles ; le diagnostic amiante porte sur tous les matériaux concernés par les travaux ou sur la totalité de la construction en cas de démolition.

 
Le diagnostic amiante est obligatoirement conduit par un diagnostiqueur immobilier professionnel ayant obtenu la certification nationale et détenant une assurance professionnelle pour cette activité.

Les matériaux amiantés sont susceptibles de dégager des fibres et poussières d’amiante qui peuvent se fixer dans les poumons des visiteurs, des occupants et des intervenants de travaux.

Ces fibres d’amiante une fois dans les poumons provoquent des maladies pulmonaires souvent mortelles dont le cancer de la plèvre.  En cas de défaut de réalisation du diagnostic amiante obligatoire, le propriétaire, le bailleur, vendeur, et leur mandataire ou le syndic ou maître d’ouvrage  verront leur responsabilité civile et pénale engagée.

Le vendeur n’ayant pas remis à l’acheteur le diagnostic amiante est déchu de sa garantie de vice caché de la construction ; en conséquence, il peut être tenu de procéder au désamiantage intégral du bien à ses frais.

En absence d’amiante détectée dans le bien immobilier, la validité du diagnostic amiante n’est pas limitée.