Attestation RT2012

Depuis la mise en application de la Règlementation Thermique RT2012, toute construction neuve doit répondre à des exigences en matière de performance énergétique.

Ces exigences varient en fonction de la destination de la construction mais se rapprochent des caractéristiques de la construction BBC (Bâtiment Basse Consommation), HPE (Hautes Performances Energétiques), THPE (Très Hautes Performances Energétiques), maison passive, etc… En conséquence, toute construction neuve doit faire l’objet d’attestations de conformité avec la RT2012.
 

• Lors du dépôt du permis de construire, une première attestation doit constater la bonne prise en compte de la conception bioclimatique de la construction prévue.

Cette attestation ne peut être délivrée qu’après vérification du coefficient « Bbio » de performance énergétique minimale requise.

De plus, l’attestation doit stipuler qu’une réflexion aboutie a été menée sur le recours aux énergies renouvelables et la faisabilité des approvisionnements en énergie.
 

• Lors de l’achèvement des travaux, l’attestation de conformité avec la RT2012 rédigée par un diagnostiqueur immobilier ou un  professionnel dûment certifié confirmera l’atteinte des exigences au niveau des besoins bioclimatiques, des consommations en énergie et de confort d’été.

Cette attestation nécessite la vérification des points essentiels de la RT2012 dont la production d’énergie, l’étanchéité à l’air (infiltrométrie), les isolations (DPE) et les équipements utilisant les énergies renouvelables.

 
Le diagnostiqueur immobilier est le professionnel certifié apte à dresser ces attestations de conformité avec la RT2012 notamment en effectuant les DPE et tests d’infiltrométrie.