Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb

Le diagnostic plomb est une recherche de la présence de plomb dans les peintures anciennes qui doit obligatoirement être effectuée dans un bien immobilier construit avant 1949 destiné à la vente ou à la location ainsi qu’avant travaux ou démolition totale ou partielle.

Le diagnostic plomb est obligatoirement conduit par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale.

Le but du diagnostic plomb est d’informer les futurs occupants ou intervenants de travaux de la présence éventuelle de plomb afin de prendre les mesures indispensables à leur santé.

L’ingestion de particules de plomb est la principale cause du saturnisme et d’intoxication au plomb cause de retards mentaux, de malformations et d’avortements.

La recherche du plomb dans le bâtiment se fait sans démontage ni sondage destructeur car le diagnostiqueur immobilier certifié met en œuvre un appareil à fluorescence à rayons X étalonné selon une norme nationale.

A l’issue du diagnostic plomb, le diagnostiqueur immobilier délivre le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui devra être remis aux locataires avant la signature du bail, aux acheteurs avant la signature des documents de vente et au maître d’ouvrage avant travaux ou démolition.

L’absence du Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) obligatoire avant la vente, la location ou travaux pour un bâtiment construit avant 1949, engage la responsabilité du propriétaire, du bailleur, du vendeur et de leur mandataire ayant exposé les personnes aux risques présentés par la présence de plomb; en faisant perdre la garantie de vice caché de la construction, l’absence de diagnostic plomb peut obliger le propriétaire, vendeur ou bailleur à faire retirer le plomb du bien immobilier à ses frais.

En absence de plomb détecté, la validité du diagnostic plomb n’est pas limitée.