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DPE volontaire

La définition de DPE (Diagnostic de Performance Energétique) se décline sous deux appellations de DPE avant visite et de DPE volontaire.

Le DPE avant visite répond à l’obligation des vendeurs et bailleurs tenus de faire apparaître sur les annonces du bien à vendre ou à louer la classe énergie dans laquelle il se situe.

Le DPE volontaire s’applique lorsque le DPE avant visite n’est pas requis (en l’absence de transaction) mais peut être obligatoire ou à l’initiative du propriétaire.

Le DPE volontaire est une étude d’un bien immobilier par un diagnostiqueur immobilier certifié qui calcule sur un logiciel normalisé nationalement la quantité d’énergie que consomment le bien immobilier et ses équipements de chauffage, de rafraîchissement et de production et stockage d’eau chaude sanitaire.

A l’issue de l’étude, le diagnostiqueur immobilier certifié édite une liste de recommandations destinées à diminuer les consommations en énergie, limiter le montant des factures énergétiques afin de lutter contre les risques de précarité énergétique en préservant le pouvoir d’achat des ménages, les charges de la copropriété ou la rentabilité d’un bâtiment tertiaire.

Le DPE volontaire ouvre droit à un crédit d’impôt.

Le DPE est obligatoire ou nécessaire dans certains cas :

  • Obligatoire dans les parties communes des copropriétés utilisant un système collectif de chauffage ou de rafraîchissement (de moins de 50 lots – si plus de 50 lots, l’audit énergétique est requis).
  • Obligatoire dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) de plus de 1 000m² et son bilan affiché à la vue du public.
  • Nécessaire dans tout projet d’amélioration de la performance thermique d’un bien immobilier dans le but d’effectuer des économies d’énergie et de diminuer l’impact environnemental des consommations d’énergie.
  • Nécessaire à l’attribution de la plupart des prêts, aides et incitations liées aux économies d’énergie (Crédit d’impôt, Eco PTZ, ANAH…).
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